Permis de construire n° 09202319B0074 à Clamart pour 1 891 m² de logement, 516 avenue du Gal de Gaulle
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2019
Dossier PC n° 09202319B0074
Demandeur
VILLOREA IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202319B0074 a été délivré le 19 septembre 2019 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 516 avenue du Gal de Gaulle. La demande émane de la société de programme immobilier VILLOREA IMMOBILIER.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 23 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 891 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 211 m², soit 82 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 284. Sur la même voie, avenue du Gal de Gaulle, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 211 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 891 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 23 logements créés, soit un ratio de 82 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 891 m² | 1 891 m² |
| Total | 0 m² | 1 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 891 m² | 1 891 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 5 logements existants.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
| Logements démolis | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 5 | 8 | 5 | 3 | - | 23 |
| 8,7 % | 21,7 % | 34,8 % | 21,7 % | 13,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier VILLOREA IMMOBILIER, une SAS basée à Paris-13E-Arrondissement. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
VILLOREA IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838367670
- SIRET
- 83836767000018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS-13E-ARRONDISSEMENT (75013)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202319B0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 19/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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