Permis de construire à Clamart pour 9 995 m² de logement et locaux - Zac Panorama Lot 09 Avenue
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 27 juin 2018 · Dossier PC n° 09202318B0033 · Demandeur : EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09202318B0033, délivré le 27 juin 2018 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Zac Panorama Lot 09 Avenue, Clamart (92140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 645 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 136 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 34 T2, 62 T3, 33 T4, 5 T5, 1 T6+, dont 34 en locatif social. La surface se répartit entre 9 350 m² d'habitation et 645 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP24, AP22.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Clamart
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 136 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 350 m² | 9 350 m² |
| Locaux | 0 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 645 m² |
| Total | 0 m² | 9 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 995 m² | 9 995 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 645 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 136 |
| Logements collectifs | 136 |
| Collectifs hors résidence | 136 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 34 | 62 | 33 | 5 | 1 | 136 |
| 0,7 % | 25,0 % | 45,6 % | 24,3 % | 3,7 % | 0,7 % | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 34 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202318B0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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