Permis de construire Mixte N° 09202317B0091

Permis de construire n° 09202317B0091 à Clamart pour 9 650 m² de logement et locaux, 11 avenue du General de Gaull

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2017

Dossier PC n° 09202317B0091

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 octobre 2017 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202317B0091 porte sur un projet situé 11 avenue du General de Gaull.

Ce permis de construire porte sur une résidence d'un autre type neuve de 125 logements collectifs. Les studios (T1) représentent 90 des 125 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 4 300 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 618 m², soit 34 m² par logement. S'y ajoutent 5 350 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/01/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/03/2018, soit 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 13, AP 26, AP 22. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 45 autres dossiers pour la même voie, avenue du General de Gaull, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 618 m²

Surface créée

9 650 m²

Variation nette

+9 650 m²

Surface totale après

9 650 m²

Logements créés

125

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/01/2021. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2018

Achèvement (DAACT)

04/01/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
04/01/2021
Autorisation
27/10/2017
Chantier (DOC)
27/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2021

Localisation du projet à Clamart

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP 13 AP 26 AP 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 618 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 125 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 300 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 125 logements, soit un ratio de 34 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 350 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 4 000 m² de bureaux et 1 350 m² de commerce et activités de service.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 300 m² 4 300 m²
Locaux 0 m² 5 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 350 m² 5 350 m²
Total 0 m² 9 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 650 m² 9 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 1 350 m²
Autres activités 0 m² 4 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 000 m² 4 000 m²
dont Bureaux 0 m² 4 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 000 m² 4 000 m²
Total locaux 0 m² 5 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 350 m² 5 350 m²

Autre résidence

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

Explorer les permis de résidences

Typologie des logements

Le programme comprend 125 logements collectifs. Les 125 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les 125 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 125
Logements collectifs 125
En résidence 125

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
90 35 - - - - 125
72,0 % 28,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202317B0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 octobre 2017
Date de dépôt 04/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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