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Permis de construire Mixte N° 09202318B0004

Permis de construire à Clamart pour 4 823 m² de logement et locaux - Rue Des Monts Allee Charl

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements (13 individuels, 51 collectifs), pour 4 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Monts Allee Charl, Clamart (92140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC LNC THETA PROMOTION et accordé le 13 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2018, ouverture de chantier le 10 octobre 2019, achèvement déclaré le 5 janvier 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 631 m² d'habitation et 192 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202318B0004, instruit par la commune de Clamart.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2018

Dossier PC n° 09202318B0004

Demandeur

SNC LNC THETA PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09202318B0004, délivré le 13 juin 2018 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Monts Allee Charl, Clamart (92140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC LNC THETA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 64 logements, dont 13 individuels et 51 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 25 T3, 9 T4, 13 T5, dont 18 en locatif social. La surface se répartit entre 4 631 m² d'habitation et 192 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D560, D43, D44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 008 m²

Surface créée

4 823 m²

Variation nette

+4 823 m²

Surface totale après

4 823 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2023.

Autorisation

13 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2019

Achèvement (DAACT)

05/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/06/2018

Chantier (DOC)

10/10/2019

Achèvement (DAACT)

05/01/2023

Localisation du projet à Clamart

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D560 D43 D44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	64 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	4 631 m²	4 631 m²	4 631 m²
Locaux	192 m²	192 m²	192 m²
Total	4 823 m²	4 823 m²	4 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²	192 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	64
Logements individuels	13
Logements collectifs	51
Individuels groupés	13
Collectifs hors résidence	51

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	16	25	9	13	-	64
1,6 %	25,0 %	39,1 %	14,1 %	20,3 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	18

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC THETA PROMOTION

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 813199809
SIRET: 81319980900019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX (92773)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09202318B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements (13 individuels, 51 collectifs), pour 4 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Monts Allee Charl, Clamart (92140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC LNC THETA PROMOTION et accordé le 13 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2018, ouverture de chantier le 10 octobre 2019, achèvement déclaré le 5 janvier 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 25 T3, 9 T4, 13 T5, dont 18 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 631 m² d'habitation et 192 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202318B0004, instruit par la commune de Clamart.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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