Permis de construire n° 09202318B0018 à Clamart pour 1 320 m² de logement, 12 rue du President Roosevelt
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 août 2018
Dossier PC n° 09202318B0018
Demandeur
SCCV CLAMART 12 ROOSVELT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202318B0018 a été délivré le 6 août 2018 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 12 rue du President Roosevelt. La société de programme immobilier SCCV CLAMART 12 ROOSVELT porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 21 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 320 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 719 m², soit 63 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/09/2020, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 162. La voie, rue du President Roosevelt, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/01/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
6 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2020
Achèvement (DAACT)
03/01/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 719 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 320 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 21 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 175 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 175 m² à 1 495 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 1 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 320 m² | 1 495 m² |
| Total | 175 m² | 1 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 320 m² | 1 495 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 21 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 9 | 9 | 1 | 1 | - | 21 |
| 4,8 % | 42,9 % | 42,9 % | 4,8 % | 4,8 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CLAMART 12 ROOSVELT, basée à Paris.
Demandeur
SCCV CLAMART 12 ROOSVELT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 837540160
- SIRET
- 83754016000012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202318B0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 août 2018 |
| Date de dépôt | 03/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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