Permis de construire Logement N° 09202318B0035

Permis de construire à Clamart pour 1 303 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2018

Dossier PC n° 09202318B0035

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 'CLAMART HABITAT'

Cette page présente le permis de construire n° 09202318B0035, délivré le 18 septembre 2018 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Clamart (92140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 'CLAMART HABITAT'. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 303 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

1 303 m²

Variation nette

+1 303 m²

Surface totale après

1 571 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2022.

Autorisation

18 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2020

Achèvement (DAACT)

07/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/09/2018
Chantier (DOC)
09/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2022

Localisation du projet à Clamart

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 303 m² 1 303 m²
Locaux 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m²
Total 268 m² 1 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 303 m² 1 571 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 9 5 - - 20
- 30,0 % 45,0 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 'CLAMART HABITAT'

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
451576656
SIRET
45157665600024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CLAMART (92140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202318B0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 303 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Clamart (92140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 'CLAMART HABITAT' et accordé le 18 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2018, ouverture de chantier le 9 janvier 2020, achèvement déclaré le 7 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202318B0035, instruit par la commune de Clamart.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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