Permis de construire Logement N° 09202318B0035

Permis de construire n° 09202318B0035 à Clamart pour 1 303 m² de logement

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2018

Dossier PC n° 09202318B0035

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 'CLAMART HABITAT'

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202318B0035 a été délivré le 18 septembre 2018. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 'CLAMART HABITAT'.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 303 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3 et 5 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clamart.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

1 303 m²

Variation nette

+1 303 m²

Surface totale après

1 571 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2020

Achèvement (DAACT)

07/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/09/2018
Chantier (DOC)
09/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2022

Localisation du projet à Clamart

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 303 m² 1 303 m²
Locaux 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m²
Total 268 m² 1 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 303 m² 1 571 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 9 5 - - 20
- 30,0 % 45,0 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 'CLAMART HABITAT'

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
451576656
SIRET
45157665600024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2004
Localisation
CLAMART (92140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202318B0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 303 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 'CLAMART HABITAT' et accordé le 18 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 septembre 2018, ouverture de chantier le 9 janvier 2020, achèvement déclaré le 7 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09202318B0035, déposé en mairie de Clamart.

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