Délivré le 14 décembre 2017 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202317B0101 figure dans les données Sitadel. La société de programme immobilier SCI CLAMART PANORAMA LOT 7 porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 97 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 25 des 97 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le programme représente 6 490 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/04/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2018, soit près d'un an après l'autorisation.

Le catalogue recense 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

6 490 m²

Variation nette

+6 490 m²

Surface totale après

6 490 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/04/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2018

Achèvement (DAACT)

06/04/2021

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

06/04/2021

Autorisation

14/12/2017

Chantier (DOC)

30/11/2018

Achèvement (DAACT)

06/04/2021

Localisation du projet à Clamart

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	97 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	6
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage, Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 6 490 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 97 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	6 490 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 490 m²	6 490 m²
Total	0 m²	6 490 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 490 m²	6 490 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 97 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	97
Logements collectifs	97
Collectifs hors résidence	97

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
14	23	31	24	5	-	97
14,4 %	23,7 %	32,0 %	24,7 %	5,2 %	-	100,0 %

Financement et aides

25 des 97 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI CLAMART PANORAMA LOT 7, une SCCV basée à La Madeleine.

Demandeur

SCI CLAMART PANORAMA LOT 7

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 832726020
SIRET: 83272602000015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2017
Localisation: LA MADELEINE (59562)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	09202317B0101
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 décembre 2017
Date de dépôt	06/04/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Clamart

PC n°09202317B0102 Logement Terminé

54-56 Route du Pave Blanc

Clamart (92140)

Nouvelle construction

06 déc. 2017 2 198 m² SDP CLAMART PB-PVC

PC n°09202317B0090 Mixte Autorisé

8 rue Paul Vaillant Couturie

Clamart (92140)

Nouvelle construction

07 déc. 2017 702 m² SDP COMMUNE DE CLAMART

PC n°09202317B0116 Logement Terminé

35 rue Marie Fichet

Clamart (92140)

Extension sans transformation

07 déc. 2017 73 m² SDP

PC n°09202317B0089 Mixte Terminé

avenue du General de Gaull Quartier des Canaux

Clamart (92140)

Nouvelle construction

21 déc. 2017 7 068 m² SDP EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

PC n°09202317B0132 Logement Terminé

25 rue du Docteur Roux

Clamart (92140)

Nouvelle construction

08 janv. 2018 106 m² SDP

PC n°09202317B0059 Logement Terminé

35-43 Rue du President Roosevelt

Clamart (92140)

Nouvelle construction

11 janv. 2018 1 660 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES DUPLEIX DE FRANKLIN

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