Permis de construire n° 09202317B0046 à Clamart pour 3 282 m² de logement
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier PC n° 09202317B0046
Demandeur
SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2017 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202317B0046 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 64 appartements, après démolition des 1 015 m² existants. Les T3 représentent 34 des 64 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 3 282 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 51 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/01/2019, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Le catalogue recense 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
17 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2019
Achèvement (DAACT)
03/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Clamart
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 015 m² existants et construit 3 282 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 64 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 282 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 64 logements, soit un ratio de 51 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 470 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 015 m² à 3 282 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 470 m² | 3 282 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 2 812 m² | 3 282 m² |
| Locaux | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 0 m² | -545 m² | 0 m² |
| Total | 1 015 m² | 3 282 m² | 0 m² | 1 015 m² | 0 m² | 2 267 m² | 3 282 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 64 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 34 logements sur 64.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 64 |
| Logements collectifs | 64 |
| Collectifs hors résidence | 64 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 23 | 34 | 6 | - | - | 64 |
| 1,6 % | 35,9 % | 53,1 % | 9,4 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE, une société civile basée à Antony. Ce demandeur a déposé 114 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 41 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 444760482
- SIRET
- 44476048200018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ANTONY (92164)
Autres dossiers de SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202317B0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 03/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |