Permis de construire n° 09202324B0016 à Clamart pour 585 m² de locaux, 5 avenue Newton
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2024
Dossier PC n° 09202324B0016
Demandeur
NEWTON CLAMART
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202324B0016, délivré le 18 octobre 2024 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 avenue Newton. Le projet est porté par NEWTON CLAMART.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 285 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 300 m² issus de transformation sur un terrain de 15 715 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BJ 66. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Newton, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 15 715 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 285 m² à construire et 300 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 300 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 300 m² parmi les 13 331 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 13 331 m² à 13 316 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 331 m² | 285 m² | 300 m² | 300 m² | 300 m² | -15 m² | 13 316 m² |
| Total | 13 331 m² | 285 m² | 300 m² | 300 m² | 300 m² | -15 m² | 13 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 331 m² | 285 m² | 300 m² | 300 m² | 300 m² | -15 m² | 13 316 m² |
| dont Bureaux | 7 689 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | -15 m² | 7 674 m² |
| dont Industrie | 3 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 973 m² |
| dont Entrepôt | 1 669 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 1 669 m² |
| Total locaux | 13 331 m² | 285 m² | 300 m² | 300 m² | 300 m² | -15 m² | 13 316 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NEWTON CLAMART, une société civile immobilière (SCI) basée à Clamart. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
NEWTON CLAMART
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452380983
- SIRET
- 45238098300026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CLAMART (92140)
Autres dossiers de NEWTON CLAMART
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202324B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BJ 66 à Clamart (92140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Newton à Clamart (92140)
Les 4 autres permis de construire recensés avenue Newton depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.