Permis de construire Locaux N° 09202324B0016

Permis de construire à Clamart pour 585 m² de locaux - 5 Avenue Newton

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2024

Dossier PC n° 09202324B0016

Demandeur

NEWTON CLAMART

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09202324B0016, délivré le 18 octobre 2024 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 5 Avenue Newton, Clamart (92140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEWTON CLAMART. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BJ66.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 715 m²

Surface existante avant

13 331 m²

Surface créée

585 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

13 316 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clamart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BJ66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 331 m² 285 m² 300 m² 300 m² 300 m² 0 m² 13 316 m²
Total 13 331 m² 285 m² 300 m² 300 m² 300 m² 0 m² 13 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 7 689 m² 285 m² 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 7 674 m²
Industrie 3 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 973 m²
Entrepôt 1 669 m² 0 m² 300 m² 300 m² 0 m² 0 m² 1 669 m²
Total locaux 13 331 m² 285 m² 300 m² 300 m² 300 m² 0 m² 13 316 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEWTON CLAMART

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
452380983
SIRET
45238098300026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLAMART (92140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202324B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 715 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Avenue Newton, Clamart (92140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEWTON CLAMART et accordé le 18 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202324B0016, instruit par la commune de Clamart.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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