Permis de construire n° 09202316B0109 à Clamart pour 3 983 m² de logement, 180-1 Avenue du General de Gaull
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2017
Dossier PC n° 09202316B0109
Demandeur
SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2017 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202316B0109 porte sur un projet situé 180-1 Avenue du General de Gaull. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 63 appartements, après démolition des 1 503 m² existants. 36 des 63 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 3 983 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 856 m², soit 63 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/07/2018, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BG 327, BE 167, BE 238. La base compte 45 autres dossiers pour la même voie, avenue du General de Gaull, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 503 m² existants et construit 3 983 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 856 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 63 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 983 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 63 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 142 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 503 m² à 3 983 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 142 m² | 3 983 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 3 841 m² | 3 983 m² |
| Locaux | 1 361 m² | 0 m² | 0 m² | 1 361 m² | 0 m² | -1 361 m² | 0 m² |
| Total | 1 503 m² | 3 983 m² | 0 m² | 1 503 m² | 0 m² | 2 480 m² | 3 983 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 63 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 36 logements sur 63. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 142 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 63 |
| Logements collectifs | 63 |
| Collectifs hors résidence | 63 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 19 | 36 | 8 | - | - | 63 |
| - | 30,2 % | 57,1 % | 12,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE, une société civile basée à Antony. Ce demandeur a déposé 114 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 41 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 444760482
- SIRET
- 44476048200018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ANTONY (92160)
Autres dossiers de SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202316B0109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2017 |
| Date de dépôt | 09/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du General de Gaull à Clamart (92140)
Les 6 plus récents des 45 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue du General de Gaull depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.