Permis de construire Logement N° 09202316B0109

Permis de construire n° 09202316B0109 à Clamart pour 3 983 m² de logement, 180-1 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2017

Dossier PC n° 09202316B0109

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juin 2017 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202316B0109 porte sur un projet situé 180-1 Avenue Du General De Gaull. Le projet est porté par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 856 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 63 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 36 T3 et 8 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BG327, BE167, BE238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clamart sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 856 m²

Surface existante avant

1 503 m²

Surface créée

3 983 m²

Variation nette

+2 480 m²

Surface totale après

3 983 m²

Logements créés

63

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/06/2017
3
Chantier (DOC)
09/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clamart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BG327 BE167 BE238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 3 983 m² 0 m² 142 m² 0 m² 3 841 m² 3 983 m²
Locaux 1 361 m² 0 m² 0 m² 1 361 m² 0 m² -1 361 m² 0 m²
Total 1 503 m² 3 983 m² 0 m² 1 503 m² 0 m² 2 480 m² 3 983 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 36 8 - - 63
- 30,2 % 57,1 % 12,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Voir les 129 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
444760482
SIRET
44476048200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2002
Localisation
ANTONY (92160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202316B0109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 3 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 856 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 180-1 Avenue Du General De Gaull, à Clamart (92140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE et accordé le 9 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juin 2017, ouverture de chantier le 9 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 36 T3 et 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202316B0109, déposé en mairie de Clamart.

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