Permis de construire n° 09202317B0010 à Clamart pour 490 m² de logement et locaux, 16 rue des Aubepines
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2017
Dossier PC n° 09202317B0010
Demandeur
SCI JUST IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202317B0010 a été délivré le 9 juin 2017 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 16 rue des Aubepines. SCI JUST IMMO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit la création de 5 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Les T2 représentent 3 des 5 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 262 m², le programme représente 343 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 147 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 15. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Aubepines, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 262 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 343 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 147 m² à construire.
La surface de plancher passe de 268 m² à 588 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 81 m² | 343 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 326 m² | 407 m² |
| Locaux | 187 m² | 147 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | -6 m² | 181 m² |
| Total | 268 m² | 490 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 320 m² | 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 187 m² | 147 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | -6 m² | 181 m² |
| Total locaux | 187 m² | 147 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | -6 m² | 181 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les 5 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 3 | - | - | - | - | 5 |
| 40,0 % | 60,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JUST IMMO, dont l'adresse déclarée est à Paris-8E-Arrondissement. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI JUST IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792386179
- SIRET
- 79238617900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202317B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2017 |
| Date de dépôt | 09/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Aubepines à Clamart (92140)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Aubepines depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.