Permis de construire n° 09202316B0075 à Clamart pour 2 212 m² de logement et locaux, 9 rue du Trosy
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2016
Dossier PC n° 09202316B0075
Demandeur
SCI L'OREE DU BOIS DE CLAMART
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202316B0075 a été délivré le 22 décembre 2016, pour un projet situé 9 rue du Trosy. La société de promotion immobilière SCI L'OREE DU BOIS DE CLAMART porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 29 appartements, après démolition des 610 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 095 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 343 m², soit 72 m² par logement. Les locaux représentent 117 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2020, soit 3 ans 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 139, AL 142. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue du Trosy, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2023. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2020
Achèvement (DAACT)
22/12/2023
Délai autorisation - chantier
3 ans 10 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
7 ans
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 610 m² existants et construit 2 212 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 343 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 095 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 29 logements, soit un ratio de 72 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 117 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 610 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 610 m² à 2 212 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 610 m² | 2 095 m² | 0 m² | 610 m² | 0 m² | 1 485 m² | 2 095 m² |
| Locaux | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Total | 610 m² | 2 212 m² | 0 m² | 610 m² | 0 m² | 1 602 m² | 2 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Total locaux | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 29 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 6 logements existants, soit 610 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
| Logements démolis | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 9 | 7 | 8 | 2 | - | 29 |
| 10,3 % | 31,0 % | 24,1 % | 27,6 % | 6,9 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCI L'OREE DU BOIS DE CLAMART, basée à Paris-3E-Arrondissement. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI L'OREE DU BOIS DE CLAMART
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808065387
- SIRET
- 80806538700017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS-3E-ARRONDISSEMENT (75003)
Autres dossiers de SCI L'OREE DU BOIS DE CLAMART
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202316B0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 22/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Trosy à Clamart (92140)
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