Permis de construire Mixte N° 09202316B0075

Permis de construire à Clamart pour 2 212 m² de logement et locaux - 9 Rue Du Trosy

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2016

Dossier PC n° 09202316B0075

Demandeur

SCI L'OREE DU BOIS DE CLAMART

Cette page présente le permis de construire n° 09202316B0075, délivré le 22 décembre 2016 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue Du Trosy, Clamart (92140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI L'OREE DU BOIS DE CLAMART. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 343 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2, 7 T3, 8 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 2 095 m² d'habitation et 117 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL139, AL142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 343 m²

Surface existante avant

610 m²

Surface créée

2 212 m²

Variation nette

+1 602 m²

Surface totale après

2 212 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2023.

Autorisation

22 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

22/12/2023

Délai autorisation - chantier

3 ans 10 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

7 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/12/2016
Chantier (DOC)
02/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2023

Localisation du projet à Clamart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL139 AL142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 610 m² 2 095 m² 0 m² 610 m² 0 m² 1 485 m² 2 095 m²
Locaux 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 610 m² 2 212 m² 0 m² 610 m² 0 m² 1 602 m² 2 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 9 7 8 2 - 29
10,3 % 31,0 % 24,1 % 27,6 % 6,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'OREE DU BOIS DE CLAMART

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808065387
SIRET
80806538700017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS-3E-ARRONDISSEMENT (75003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202316B0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 343 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Trosy, Clamart (92140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI L'OREE DU BOIS DE CLAMART et accordé le 22 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2016, ouverture de chantier le 2 novembre 2020, achèvement déclaré le 22 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2, 7 T3, 8 T4, 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 095 m² d'habitation et 117 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202316B0075, instruit par la commune de Clamart.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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