Permis de construire Logement N° 0920221600028

Permis de construire n° 0920221600028 à Chaville pour 1 993 m² de logement, 42 Vc Pave Des Gardes

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2017

Dossier PC n° 0920221600028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920221600028, délivré le 18 janvier 2017 à Chaville (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 42 Vc Pave Des Gardes.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 19 T2, 12 T3, 1 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM481. L'ensemble des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

690 m²

Surface existante avant

641 m²

Surface créée

1 993 m²

Variation nette

+1 352 m²

Surface totale après

1 993 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2020. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2017

Achèvement (DAACT)

16/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
21/11/2017
Autorisation
18/01/2017
Chantier (DOC)
21/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2020

Localisation du projet à Chaville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaville Code postal 92370 Identifiant INSEE 92022
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 641 m² 1 993 m² 0 m² 641 m² 0 m² 1 352 m² 1 993 m²
Total 641 m² 1 993 m² 0 m² 641 m² 0 m² 1 352 m² 1 993 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 19 12 1 1 - 37
10,8 % 51,4 % 32,4 % 2,7 % 2,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92473)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920221600028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 janvier 2017
Date de dépôt 21/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 1 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Vc Pave Des Gardes, à Chaville (92370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2017, ouverture de chantier le 21 novembre 2017, achèvement déclaré le 16 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 19 T2, 12 T3, 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920221600028, déposé en mairie de Chaville.

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