Permis de construire n° 0920221300003 à Chaville pour 2 084 m² de logement, 40 Vc Pave des Gardes
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2014
Dossier PC n° 0920221300003
Demandeur
SCCV RIVE GAUCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920221300003, délivré le 18 juillet 2014 à Chaville (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 40 Vc Pave des Gardes. La société de programme immobilier SCCV RIVE GAUCHE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 33 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 084 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 729 m², soit 63 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/09/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/07/2014, soit 1 jour après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 705. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Vc Pave des Gardes, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 149 permis de construire et déclarations préalables à Chaville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/09/2015. Le chantier a été mené en 1 an 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
18 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2014
Achèvement (DAACT)
24/09/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Chaville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaville Code postal 92370 Identifiant INSEE 92022
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 729 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 084 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 33 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 084 m² | 2 084 m² |
| Total | 0 m² | 2 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 084 m² | 2 084 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 33 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 17 logements sur 33.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 15 | 4 | 10 | 2 | - | 33 |
| 6,1 % | 45,5 % | 12,1 % | 30,3 % | 6,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV RIVE GAUCHE, basée à Balma. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV RIVE GAUCHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 800093809
- SIRET
- 80009380900013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BALMA (31130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920221300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 24/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Vc Pave des Gardes à Chaville (92370)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Vc Pave des Gardes depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.