Permis de construire n° 0920221600018 à Chaville pour 4 915 m² de logement, 274 avenue Roger Salengro
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2016
Dossier PC n° 0920221600018
Demandeur
PROMOBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920221600018, délivré le 6 décembre 2016 à Chaville (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 274 avenue Roger Salengro. La société de promotion immobilière PROMOBAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 80 appartements, après démolition des 1 876 m² existants. Dans ce programme, 20 des 80 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 4 915 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 723 m², soit 61 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/02/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/10/2017, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 493. La base compte 29 autres dossiers pour la même voie, avenue Roger Salengro, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 149 permis de construire et déclarations préalables à Chaville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/02/2022. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
6 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2017
Achèvement (DAACT)
10/02/2022
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
4 ans 3 mois
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Chaville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaville Code postal 92370 Identifiant INSEE 92022
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 876 m² existants et construit 4 915 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 723 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 80 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 915 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 80 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 421 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 876 m² à 4 915 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 421 m² | 4 915 m² | 0 m² | 421 m² | 0 m² | 4 494 m² | 4 915 m² |
| Locaux | 1 455 m² | 0 m² | 0 m² | 1 455 m² | 0 m² | -1 455 m² | 0 m² |
| Total | 1 876 m² | 4 915 m² | 0 m² | 1 876 m² | 0 m² | 3 039 m² | 4 915 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 80 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 6 logements existants, soit 421 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 80 |
| Logements collectifs | 80 |
| Collectifs hors résidence | 80 |
| Logements démolis | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 27 | 30 | 13 | - | - | 80 |
| 12,5 % | 33,8 % | 37,5 % | 16,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
20 des 80 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PROMOBAT, une SARL basée à Pessac Cedex. Ce demandeur a déposé 129 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 95 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PROMOBAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 410048755
- SIRET
- 41004875500020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PESSAC CEDEX (33608)
Autres dossiers de PROMOBAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920221600018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 10/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Roger Salengro à Chaville (92370)
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