Permis de construire n° 0920221600003 à Chaville pour 2 120 m² de logement, 42 Vc Pave des Gardes
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 26 mai 2016
Dossier PC n° 0920221600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaville (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920221600003 a fait l'objet d'une décision le 26 mai 2016, pour un projet situé 42 Vc Pave des Gardes.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 40 appartements, après démolition des 695 m² existants. 26 des 40 logements étaient des T2. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 2 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 690 m², soit 53 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 481. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Vc Pave des Gardes, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 149 permis de construire et déclarations préalables à Chaville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaville Code postal 92370 Identifiant INSEE 92022
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 695 m² existants et construire 2 120 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 690 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 120 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 40 logements créés, soit un ratio de 53 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 641 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 695 m² à 2 120 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 641 m² | 2 120 m² | 0 m² | 641 m² | 0 m² | 1 479 m² | 2 120 m² |
| Locaux | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | -54 m² | 0 m² |
| Total | 695 m² | 2 120 m² | 0 m² | 695 m² | 0 m² | 1 425 m² | 2 120 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 40 appartements neufs. Les T2 étaient majoritaires : 26 logements sur 40.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 26 | 9 | 1 | 1 | - | 40 |
| 7,5 % | 65,0 % | 22,5 % | 2,5 % | 2,5 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92473)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920221600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 26 mai 2016 |
| Date de dépôt | 04/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AM 481 à Chaville (92370)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Vc Pave des Gardes à Chaville (92370)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Vc Pave des Gardes depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.