Permis de construire Mixte N° 0920221600015

Permis de construire n° 0920221600015 à Chaville pour 2 380 m² de logement et locaux, 25 B Rue De Jouy

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2016

Dossier PC n° 0920221600015

Demandeur

OGIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 octobre 2016 à Chaville (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920221600015 porte sur un projet situé 25 B Rue De Jouy. La demande émane de OGIC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 591 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 22 T2, 8 T3, 5 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 2 184 m² d'habitation et 196 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK171, AK178, AK420. L'ensemble des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

591 m²

Surface existante avant

679 m²

Surface créée

2 380 m²

Variation nette

+1 701 m²

Surface totale après

2 380 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2020. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2018

Achèvement (DAACT)

14/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
27/02/2018
Autorisation
14/10/2016
Chantier (DOC)
27/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2020

Localisation du projet à Chaville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK171 AK178 AK420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaville Code postal 92370 Identifiant INSEE 92022
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 528 m² 2 184 m² 0 m² 528 m² 0 m² 1 656 m² 2 184 m²
Locaux 151 m² 196 m² 0 m² 151 m² 0 m² 45 m² 196 m²
Total 679 m² 2 380 m² 0 m² 679 m² 0 m² 1 701 m² 2 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 151 m² 196 m² 0 m² 151 m² 0 m² 45 m² 196 m²
Total locaux 151 m² 196 m² 0 m² 151 m² 0 m² 45 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 22 8 5 1 - 37
2,7 % 59,5 % 21,6 % 13,5 % 2,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
382621134
SIRET
38262113400057
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1991
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX (92517)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920221600015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 octobre 2016
Date de dépôt 27/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 591 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 25 B Rue De Jouy, à Chaville (92370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OGIC et accordée le 14 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 octobre 2016, ouverture de chantier le 27 février 2018, achèvement déclaré le 14 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 22 T2, 8 T3, 5 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 184 m² d'habitation et 196 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920221600015, déposé en mairie de Chaville.

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