Permis de construire n° 0920221600015 à Chaville pour 2 380 m² de logement et locaux, 25 B Rue de Jouy
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2016
Dossier PC n° 0920221600015
Demandeur
OGIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 octobre 2016 à Chaville (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920221600015 porte sur un projet situé 25 B Rue de Jouy. La demande émane de la société de promotion immobilière OGIC.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 37 appartements, après démolition des 679 m² existants. La répartition par taille compte 22 des 37 logements en T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 184 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 591 m², soit 59 m² par logement. S'y ajoutent 196 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/12/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/02/2018, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 171, AK 178, AK 420. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Jouy, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 149 permis de construire et déclarations préalables à Chaville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/12/2020. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
14 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2018
Achèvement (DAACT)
14/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Chaville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaville Code postal 92370 Identifiant INSEE 92022
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 679 m² existants et construit 2 380 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 591 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 184 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 37 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 196 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 528 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 679 m² à 2 380 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 528 m² | 2 184 m² | 0 m² | 528 m² | 0 m² | 1 656 m² | 2 184 m² |
| Locaux | 151 m² | 196 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 45 m² | 196 m² |
| Total | 679 m² | 2 380 m² | 0 m² | 679 m² | 0 m² | 1 701 m² | 2 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 151 m² | 196 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 45 m² | 196 m² |
| Total locaux | 151 m² | 196 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 45 m² | 196 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 37 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 22 logements sur 37. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 528 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 22 | 8 | 5 | 1 | - | 37 |
| 2,7 % | 59,5 % | 21,6 % | 13,5 % | 2,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière OGIC, une SA basée à Boulogne Billancourt Cedex. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OGIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 382621134
- SIRET
- 38262113400057
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX (92517)
Autres dossiers de OGIC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920221600015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 14/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AK 171, AK 178, AK 420 à Chaville (92370)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Jouy à Chaville (92370)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Jouy depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.