Déclaration préalable n° 0920221700024 à Chaville pour 592 m² de locaux, 1693 avenue Roger Salengro
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier DP n° 0920221700024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaville (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920221700024 a été accordée le 23 mars 2017, pour un projet situé 1693 avenue Roger Salengro.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 592 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 721 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AM 645. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 29 autres dossiers pour la même voie, avenue Roger Salengro, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables à Chaville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2017.
Autorisation
23 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaville Code postal 92370 Identifiant INSEE 92022
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 721 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 592 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 592 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | -592 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 592 m² |
| Total | 592 m² | 0 m² | 592 m² | 0 m² | 592 m² | 0 m² | 592 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 592 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 592 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SÈVRES (92310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920221700024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AM 645 à Chaville (92370)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Roger Salengro à Chaville (92370)
Les 6 plus récents des 29 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Roger Salengro depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.