Permis de construire Logement N° 0920221500018

Permis de construire n° 0920221500018 à Chaville pour 1 179 m² de logement, 1 Rue Des Petits Bois

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2015

Dossier PC n° 0920221500018

Demandeur

CAPIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chaville (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920221500018 a été délivré le 6 octobre 2015, pour un projet situé 1 Rue Des Petits Bois. CAPIMO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 262 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3, 7 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 262 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

1 179 m²

Variation nette

+954 m²

Surface totale après

1 179 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/10/2015
3
Chantier (DOC)
04/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaville Code postal 92370 Identifiant INSEE 92022
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 225 m² 1 179 m² 0 m² 225 m² 0 m² 954 m² 1 179 m²
Total 225 m² 1 179 m² 0 m² 225 m² 0 m² 954 m² 1 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 5 7 1 - 16
- 18,8 % 31,3 % 43,8 % 6,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
340944008
SIRET
34094400800036
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1987
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920221500018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 262 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Des Petits Bois, à Chaville (92370).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CAPIMO et accordé le 6 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 octobre 2015, ouverture de chantier le 4 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3, 7 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920221500018, déposé en mairie de Chaville.

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