Permis de construire Logement N° 09201922A0007

Permis de construire n° 09201922A0007 à Châtenay-Malabry pour 6 900 m² de logement, Rue De La Ferme

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2022

Dossier PC n° 09201922A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2022 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09201922A0007 porte sur un projet situé Rue De La Ferme.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 498 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 90 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T1, 13 T2, 27 T3, 32 T4 et 8 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL69, AN143. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenay-Malabry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 498 m²

Surface créée

6 900 m²

Variation nette

+6 900 m²

Surface totale après

6 900 m²

Logements créés

90

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2022

Achèvement (DAACT)

15/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/07/2022
Chantier (DOC)
16/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2025

Localisation du projet à Châtenay-Malabry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL69 AN143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 90 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 900 m² 6 900 m²
Total 0 m² 6 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 900 m² 6 900 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements collectifs 90
Collectifs hors résidence 90

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 13 27 32 8 - 90
11,1 % 14,4 % 30,0 % 35,6 % 8,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURBEVOIE (92672)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201922A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 logements en collectif, pour 6 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 498 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Ferme, à Châtenay-Malabry (92290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2022, ouverture de chantier le 16 décembre 2022, achèvement déclaré le 15 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 13 T2, 27 T3, 32 T4 et 8 T5, dont 15 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09201922A0007, déposé en mairie de Châtenay-Malabry.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châtenay-Malabry

Autres types d'autorisations à Châtenay-Malabry