Permis de construire Mixte N° 09201922A0004

Permis de construire n° 09201922A0004 à Châtenay-Malabry pour 367 m² de logement et locaux, 24 Rue De Saclay

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2022

Dossier PC n° 09201922A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09201922A0004 a été délivré le 23 mai 2022, pour un projet situé 24 Rue De Saclay.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 842 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AQ224. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenay-Malabry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

842 m²

Surface existante avant

454 m²

Surface créée

367 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

440 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtenay-Malabry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AQ224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 366 m² 0 m² 362 m² 14 m² 352 m² -4 m² 362 m²
Locaux 88 m² 0 m² 5 m² 0 m² 15 m² -10 m² 78 m²
Total 454 m² 0 m² 367 m² 14 m² 367 m² -14 m² 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 88 m² 0 m² 5 m² 0 m² 15 m² -10 m² 78 m²
Total locaux 88 m² 0 m² 5 m² 0 m² 15 m² -10 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATENAY-MALABRY (92290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201922A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 842 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24 Rue De Saclay, à Châtenay-Malabry (92290).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09201922A0004, déposé en mairie de Châtenay-Malabry.

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