Permis de construire Mixte N° 09201920A0005

Permis de construire n° 09201920A0005 à Châtenay-Malabry pour 3 438 m² de logement et locaux, Avenue Sully Prudhomme

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2020

Dossier PC n° 09201920A0005

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09201920A0005 a été délivré le 23 juillet 2020, pour un projet situé Avenue Sully Prudhomme. Le demandeur déclaré est EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 438 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 34 logements, exclusivement en collectif, dont 34 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3, 9 T4 et 5 T5. La surface se répartit entre 2 500 m² d'habitation et 938 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM145, AN135, AL69. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenay-Malabry.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

3 438 m²

Variation nette

+3 438 m²

Surface totale après

3 438 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/07/2020
3
Chantier (DOC)
18/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtenay-Malabry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM145 AN135 AL69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 500 m² 2 500 m²
Locaux 0 m² 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 938 m² 938 m²
Total 0 m² 3 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 438 m² 3 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 938 m² 938 m²
Total locaux 0 m² 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 938 m² 938 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 12 9 5 - 34
- 23,5 % 35,3 % 26,5 % 14,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Voir les 138 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
489244483
SIRET
48924448300025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2006
Localisation
VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201920A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 3 438 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Sully Prudhomme, à Châtenay-Malabry (92290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE et accordé le 23 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2020, ouverture de chantier le 18 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3, 9 T4 et 5 T5, dont 34 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 500 m² d'habitation et 938 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09201920A0005, déposé en mairie de Châtenay-Malabry.

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