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Permis de construire Mixte N° 07832119Y0010

Permis de construire à Jouars-Pontchartrain pour 2 117 m² de logement et locaux - 40 Route De Paris

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 553 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Route De Paris, Jouars-Pontchartrain (78760).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV L'ECRIN et accordé le 9 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2019, ouverture de chantier le 17 août 2022, achèvement déclaré le 4 décembre 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 975 m² d'habitation et 47 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07832119Y0010, instruit par la commune de Jouars-Pontchartrain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2019

Dossier PC n° 07832119Y0010

Demandeur

SCCV L'ECRIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07832119Y0010, délivré le 9 août 2019 à Jouars-Pontchartrain (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 40 Route De Paris, Jouars-Pontchartrain (78760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV L'ECRIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 553 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 35, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T2, 13 T3, 8 T4, dont 11 en locatif social. La surface se répartit entre 1 975 m² d'habitation et 47 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A727, A3682, A729.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 553 m²

Surface existante avant

434 m²

Surface créée

2 117 m²

Variation nette

+1 902 m²

Surface totale après

2 336 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2023.

Autorisation

9 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2022

Achèvement (DAACT)

04/12/2023

Délai autorisation - chantier

3 ans

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt

04/12/2023

Autorisation

09/08/2019

Chantier (DOC)

17/08/2022

Achèvement (DAACT)

04/12/2023

Localisation du projet à Jouars-Pontchartrain

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A727 A3682 A729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Jouars-Pontchartrain Code postal 78760 Identifiant INSEE 78321
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	35 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	434 m²	1 975 m²	0 m²	120 m²	95 m²	1 760 m²	2 194 m²
Locaux	0 m²	47 m²	95 m²	0 m²	0 m²	142 m²	142 m²
Total	434 m²	2 022 m²	95 m²	120 m²	95 m²	1 902 m²	2 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	47 m²	95 m²	0 m²	0 m²	142 m²	142 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	35
Logements collectifs	35
Collectifs hors résidence	35
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	13	13	8	-	-	35
2,9 %	37,1 %	37,1 %	22,9 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	11

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV L'ECRIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 877512384
SIRET: 87751238400018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: MERU (60110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07832119Y0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 août 2019
Date de dépôt	04/12/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 553 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Route De Paris, Jouars-Pontchartrain (78760).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV L'ECRIN et accordé le 9 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2019, ouverture de chantier le 17 août 2022, achèvement déclaré le 4 décembre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T2, 13 T3, 8 T4, dont 11 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 975 m² d'habitation et 47 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07832119Y0010, instruit par la commune de Jouars-Pontchartrain.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

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