Permis de construire Logement N° 09201920A0001

Permis de construire n° 09201920A0001 à Châtenay-Malabry pour 1 938 m² de logement, 26 -3 Rue Henri De Latouche

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2020

Dossier PC n° 09201920A0001

Demandeur

CHATENAY-LATOUCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 -3 Rue Henri De Latouche, le permis de construire n° 09201920A0001 a été délivré le 18 mai 2020 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France). La demande émane de CHATENAY-LATOUCHE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 437 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 9 T3, 10 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont K7, K8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenay-Malabry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 437 m²

Surface existante avant

524 m²

Surface créée

1 938 m²

Variation nette

+1 414 m²

Surface totale après

1 938 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2021

Achèvement (DAACT)

15/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/05/2020
Chantier (DOC)
16/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2022

Localisation du projet à Châtenay-Malabry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K7 K8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 524 m² 1 938 m² 0 m² 524 m² 0 m² 1 414 m² 1 938 m²
Total 524 m² 1 938 m² 0 m² 524 m² 0 m² 1 414 m² 1 938 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 9 10 1 - 27
3,7 % 22,2 % 33,3 % 37,0 % 3,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATENAY-LATOUCHE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
879553998
SIRET
87955399800011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS-15E-ARRONDISSEMENT (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201920A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 437 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 26 -3 Rue Henri De Latouche, à Châtenay-Malabry (92290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHATENAY-LATOUCHE et accordé le 18 mai 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mai 2020, ouverture de chantier le 16 mars 2021, achèvement déclaré le 15 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 9 T3, 10 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201920A0001, déposé en mairie de Châtenay-Malabry.

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