Permis de construire Mixte N° 09201919A0024

Permis de construire n° 09201919A0024 à Châtenay-Malabry pour 947 m² de logement et locaux, 7 Rte De Bievres

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2020

Dossier PC n° 09201919A0024

Demandeur

SCI ARAVNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09201919A0024 a été délivré le 28 février 2020 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rte De Bievres. SCI ARAVNIE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 809 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5. La surface se répartit entre 664 m² d'habitation et 283 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est M28. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenay-Malabry.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 809 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

947 m²

Variation nette

+937 m²

Surface totale après

947 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/02/2020
3
Chantier (DOC)
05/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtenay-Malabry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 664 m²
Locaux 10 m² 283 m² 0 m² 10 m² 0 m² 273 m² 283 m²
Total 10 m² 947 m² 0 m² 10 m² 0 m² 937 m² 947 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Autres activités 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² -10 m² 0 m²
dont Entrepôt 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² -10 m² 0 m²
Total locaux 10 m² 283 m² 0 m² 10 m² 0 m² 273 m² 283 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARAVNIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490779584
SIRET
49077958400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLAMART (92140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201919A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 809 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Rte De Bievres, à Châtenay-Malabry (92290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ARAVNIE et accordé le 28 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 février 2020, ouverture de chantier le 5 mars 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 664 m² d'habitation et 283 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201919A0024, déposé en mairie de Châtenay-Malabry.

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