Permis de construire Locaux N° 09201919A0006

Permis de construire à Châtenay-Malabry pour 408 m² de locaux - 38 Rue Des Grillons

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2019

Dossier PC n° 09201919A0006

Demandeur

ASSOCIATION LA BARMONDIERE LONGCHAMP

Cette page présente le permis de construire n° 09201919A0006, délivré le 22 juillet 2019 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 38 Rue Des Grillons, Châtenay-Malabry (92290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION LA BARMONDIERE LONGCHAMP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 426 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS355.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 426 m²

Surface existante avant

14 015 m²

Surface créée

408 m²

Variation nette

+321 m²

Surface totale après

14 336 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2020.

Autorisation

22 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2019

Achèvement (DAACT)

21/12/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Durée du chantier

11 mois 28 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/07/2019
Chantier (DOC)
23/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2020

Localisation du projet à Châtenay-Malabry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 015 m² 408 m² 0 m² 87 m² 0 m² 321 m² 14 336 m²
Total 14 015 m² 408 m² 0 m² 87 m² 0 m² 321 m² 14 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 14 015 m² 408 m² 0 m² 87 m² 0 m² 321 m² 14 336 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LA BARMONDIERE LONGCHAMP

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
308050418
SIRET
30805041800026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LYON (69005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201919A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 426 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue Des Grillons, Châtenay-Malabry (92290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LA BARMONDIERE LONGCHAMP et accordé le 22 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2019, ouverture de chantier le 23 décembre 2019, achèvement déclaré le 21 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201919A0006, instruit par la commune de Châtenay-Malabry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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