Permis de construire Mixte N° 09201918A0032

Permis de construire n° 09201918A0032 à Châtenay-Malabry pour 9 948 m² de logement et locaux, Grande Voie Des Vignes/Ave

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PC n° 09201918A0032

Demandeur

SCCV CHATENAY MALABRY LA VALLEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Grande Voie Des Vignes/Ave, le permis de construire n° 09201918A0032 a été délivré le 12 juillet 2019 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCCV CHATENAY MALABRY LA VALLEE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 467 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 114 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T1, 15 T2, 40 T3, 40 T4 et 5 T5. La surface se répartit entre 8 187 m² d'habitation et 1 761 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN108, AN43, AN106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenay-Malabry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 467 m²

Surface créée

9 948 m²

Variation nette

+9 948 m²

Surface totale après

9 948 m²

Logements créés

114

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2022. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2019

Achèvement (DAACT)

02/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/07/2019
Chantier (DOC)
20/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2022

Localisation du projet à Châtenay-Malabry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN108 AN43 AN106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 114 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 187 m² 8 187 m²
Locaux 0 m² 1 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 761 m² 1 761 m²
Total 0 m² 9 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 948 m² 9 948 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 761 m² 1 761 m²
Total locaux 0 m² 1 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 761 m² 1 761 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 114
Logements collectifs 114
Collectifs hors résidence 114

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 15 40 40 5 - 114
12,3 % 13,2 % 35,1 % 35,1 % 4,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CHATENAY MALABRY LA VALLEE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
844972257
SIRET
84497225700019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ISSY LES MOLINEAUX (92445)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201918A0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 logements en collectif, pour 9 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 467 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grande Voie Des Vignes/Ave, à Châtenay-Malabry (92290).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV CHATENAY MALABRY LA VALLEE et accordé le 12 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juillet 2019, ouverture de chantier le 20 décembre 2019, achèvement déclaré le 2 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1, 15 T2, 40 T3, 40 T4 et 5 T5, dont 18 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 187 m² d'habitation et 1 761 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09201918A0032, déposé en mairie de Châtenay-Malabry.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châtenay-Malabry

Autres types d'autorisations à Châtenay-Malabry