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Permis de construire Mixte N° 09201919A0010

Permis de construire à Châtenay-Malabry pour 9 606 m² de logement et locaux - Avenue Sully Prud'homme /

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 logements en collectif, pour 9 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 646 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Sully Prud'homme /, Châtenay-Malabry (92290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV CHATENAY MALABRY ECOLE CENTRALE LOT R2 et accordé le 31 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2019, ouverture de chantier le 12 septembre 2019, achèvement déclaré le 6 février 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 8 333 m² d'habitation et 1 273 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201919A0010, instruit par la commune de Châtenay-Malabry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2019

Dossier PC n° 09201919A0010

Demandeur

SCCV CHATENAY MALABRY ECOLE CENTRALE LOT R2

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09201919A0010, délivré le 31 juillet 2019 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Sully Prud'homme /, Châtenay-Malabry (92290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV CHATENAY MALABRY ECOLE CENTRALE LOT R2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 646 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 111 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T1, 10 T2, 40 T3, 32 T4, 10 T5, 1 T6+, dont 16 en locatif social. La surface se répartit entre 8 333 m² d'habitation et 1 273 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 646 m²

Surface créée

9 606 m²

Variation nette

+9 606 m²

Surface totale après

9 606 m²

Logements créés

111

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2023.

Autorisation

31 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2019

Achèvement (DAACT)

06/02/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 12 jours

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

31/07/2019

Chantier (DOC)

12/09/2019

Achèvement (DAACT)

06/02/2023

Localisation du projet à Châtenay-Malabry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	111 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	8 333 m²	8 333 m²	8 333 m²
Locaux	1 273 m²	1 273 m²	1 273 m²
Total	9 606 m²	9 606 m²	9 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	423 m²	423 m²	423 m²
Équipements publics	850 m²	850 m²	850 m²
Total locaux	1 273 m²	1 273 m²	1 273 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	111
Logements collectifs	111
Collectifs hors résidence	111

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
18	10	40	32	10	1	111
16,2 %	9,0 %	36,0 %	28,8 %	9,0 %	0,9 %	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	16

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CHATENAY MALABRY ECOLE CENTRALE LOT R2

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 878753516
SIRET: 87875351600011
Code APE (NAF): 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation: NEUILLY SUR SEINE (92207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09201919A0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 logements en collectif, pour 9 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 646 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Sully Prud'homme /, Châtenay-Malabry (92290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV CHATENAY MALABRY ECOLE CENTRALE LOT R2 et accordé le 31 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2019, ouverture de chantier le 12 septembre 2019, achèvement déclaré le 6 février 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 18 T1, 10 T2, 40 T3, 32 T4, 10 T5, 1 T6+, dont 16 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 8 333 m² d'habitation et 1 273 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201919A0010, instruit par la commune de Châtenay-Malabry.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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