Permis de construire à Châtenay-Malabry pour 9 606 m² de logement et locaux - Avenue Sully Prud'homme /
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 31 juillet 2019 · Dossier PC n° 09201919A0010 · Demandeur : SCCV CHATENAY MALABRY ECOLE CENTRALE LOT R2
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09201919A0010, délivré le 31 juillet 2019 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Sully Prud'homme /, Châtenay-Malabry (92290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV CHATENAY MALABRY ECOLE CENTRALE LOT R2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 646 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 111 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T1, 10 T2, 40 T3, 32 T4, 10 T5, 1 T6+, dont 16 en locatif social. La surface se répartit entre 8 333 m² d'habitation et 1 273 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM140.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Châtenay-Malabry
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 111 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 333 m² | 8 333 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 273 m² | 1 273 m² |
| Total | 0 m² | 9 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 606 m² | 9 606 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 423 m² |
| Services publics | 0 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 850 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 273 m² | 1 273 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 111 |
| Logements collectifs | 111 |
| Collectifs hors résidence | 111 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 18 | 10 | 40 | 32 | 10 | 1 | 111 |
| 16,2 % | 9,0 % | 36,0 % | 28,8 % | 9,0 % | 0,9 % | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09201919A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92019 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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