Permis de construire Logement N° 09201919A0001

Permis de construire n° 09201919A0001 à Châtenay-Malabry pour 523 m² de logement, 24 Avenue De Robinson

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2019

Dossier PC n° 09201919A0001

Demandeur

C.G. PROM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Avenue De Robinson, le permis de construire n° 09201919A0001 a été délivré le 14 mars 2019 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le dossier a été déposé par C.G. PROM.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 122 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 4 logements créés, dont 1 individuel et 3 collectifs.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenay-Malabry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 122 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

523 m²

Variation nette

+478 m²

Surface totale après

723 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2019

Achèvement (DAACT)

06/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/03/2019
Chantier (DOC)
07/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2021

Localisation du projet à Châtenay-Malabry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 245 m² 523 m² 0 m² 45 m² 0 m² 478 m² 723 m²
Total 245 m² 523 m² 0 m² 45 m² 0 m² 478 m² 723 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 1
Logements collectifs 3
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 3
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.G. PROM

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
503828055
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201919A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements (1 individuel, 3 collectifs), pour 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 122 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 24 Avenue De Robinson, à Châtenay-Malabry (92290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par C.G. PROM et accordée le 14 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mars 2019, ouverture de chantier le 7 octobre 2019, achèvement déclaré le 6 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201919A0001, déposé en mairie de Châtenay-Malabry.

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