Permis de construire Logement N° 09201916A0002

Permis de construire à Châtenay-Malabry pour 3 152 m² de logement - 23 Rue De Chateaubriand

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2016

Dossier PC n° 09201916A0002

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Cette page présente le permis de construire n° 09201916A0002, délivré le 17 mai 2016 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 23 Rue De Chateaubriand, Châtenay-Malabry (92290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARIGNAN RESIDENCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 643 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, dont 14 individuels et 20 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 11 T3, 7 T4, 4 T5, 11 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont U177, U30, U232.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 643 m²

Surface créée

3 152 m²

Variation nette

+3 152 m²

Surface totale après

3 152 m²

Logements créés

34

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2020.

Autorisation

17 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2017

Achèvement (DAACT)

03/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
03/12/2020
Autorisation
17/05/2016
Chantier (DOC)
30/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2020

Localisation du projet à Châtenay-Malabry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

U177 U30 U232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 152 m² 3 152 m²
Total 0 m² 3 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 152 m² 3 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements individuels 14
Logements collectifs 20
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 11 7 4 11 34
- 2,9 % 32,4 % 20,6 % 11,8 % 32,4 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 337 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419750252
SIRET
41975025200027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LEVALLOIS PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201916A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mai 2016
Date de dépôt 03/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements (14 individuels, 20 collectifs), pour 3 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 643 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue De Chateaubriand, Châtenay-Malabry (92290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARIGNAN RESIDENCES et accordé le 17 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2016, ouverture de chantier le 30 mai 2017, achèvement déclaré le 3 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 11 T3, 7 T4, 4 T5, 11 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201916A0002, instruit par la commune de Châtenay-Malabry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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