Permis de construire Logement N° 09201420A0027

Permis de construire n° 09201420A0027 à Bourg-la-Reine pour 1 071 m² de logement, 14 - Rue De Fontenay

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PC n° 09201420A0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2021 à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09201420A0027 porte sur un projet situé 14 - Rue De Fontenay.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 2 T3, 6 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D86, D87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-la-Reine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

742 m²

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

1 071 m²

Variation nette

+708 m²

Surface totale après

1 071 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/06/2021
3
Chantier (DOC)
02/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-la-Reine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D86 D87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-la-Reine Code postal 92340 Identifiant INSEE 92014
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 363 m² 1 071 m² 0 m² 363 m² 0 m² 708 m² 1 071 m²
Total 363 m² 1 071 m² 0 m² 363 m² 0 m² 708 m² 1 071 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 2 6 2 - 16
12,5 % 25,0 % 12,5 % 37,5 % 12,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201420A0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 - Rue De Fontenay, à Bourg-la-Reine (92340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 juin 2021, ouverture de chantier le 2 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 2 T3, 6 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09201420A0027, déposé en mairie de Bourg-la-Reine.

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