Permis de construire Mixte N° 0920122100040

Permis de construire n° 0920122100040 à Boulogne-Billancourt pour 7 886 m² de logement et locaux, 49-59 Avenu Andre Morizet

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2022

Dossier PC n° 0920122100040

Demandeur

PRIMOPIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 avril 2022 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920122100040 porte sur un projet situé 49-59 Avenu Andre Morizet. Le demandeur déclaré est PRIMOPIERRE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 722 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 10 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 2 T3, 3 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 798 m² d'habitation et 7 088 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB76, AB79, AB82. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 679 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 722 m²

Surface existante avant

5 973 m²

Surface créée

7 886 m²

Variation nette

+1 913 m²

Surface totale après

7 886 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2025. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2023

Achèvement (DAACT)

03/10/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/04/2022
Chantier (DOC)
02/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2025

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB76 AB79 AB82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 798 m²
Locaux 5 973 m² 7 088 m² 0 m² 5 973 m² 0 m² 1 115 m² 7 088 m²
Total 5 973 m² 7 886 m² 0 m² 5 973 m² 0 m² 1 913 m² 7 886 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 864 m²
Autres activités 5 973 m² 6 224 m² 0 m² 5 973 m² 0 m² 251 m² 6 224 m²
dont Bureaux 5 973 m² 6 224 m² 0 m² 5 973 m² 0 m² 251 m² 6 224 m²
Total locaux 5 973 m² 7 088 m² 0 m² 5 973 m² 0 m² 1 115 m² 7 088 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 2 3 1 - 10
20,0 % 20,0 % 20,0 % 30,0 % 10,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRIMOPIERRE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
507646446
SIRET
50764644600041
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920122100040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 7 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 722 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49-59 Avenu Andre Morizet, à Boulogne-Billancourt (92100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PRIMOPIERRE et accordé le 26 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2022, ouverture de chantier le 2 janvier 2023, achèvement déclaré le 3 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 2 T3, 3 T4 et 1 T5, dont 10 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 798 m² d'habitation et 7 088 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920122100040, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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