Permis de construire Mixte N° 0920122100040

Permis de construire à Boulogne-Billancourt pour 7 886 m² de logement et locaux - 49-59 Avenu Andre Morizet

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2022

Dossier PC n° 0920122100040

Demandeur

PRIMOPIERRE

Cette page présente le permis de construire n° 0920122100040, délivré le 26 avril 2022 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 49-59 Avenu Andre Morizet, Boulogne-Billancourt (92100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PRIMOPIERRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 722 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 2 T3, 3 T4, 1 T5, dont 10 en locatif social. La surface se répartit entre 798 m² d'habitation et 7 088 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB76, AB79, AB82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 722 m²

Surface existante avant

5 973 m²

Surface créée

7 886 m²

Variation nette

+1 913 m²

Surface totale après

7 886 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2025.

Autorisation

26 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2023

Achèvement (DAACT)

03/10/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 7 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/04/2022
Chantier (DOC)
02/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2025

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB76 AB79 AB82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 798 m²
Locaux 5 973 m² 7 088 m² 0 m² 5 973 m² 0 m² 1 115 m² 7 088 m²
Total 5 973 m² 7 886 m² 0 m² 5 973 m² 0 m² 1 913 m² 7 886 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 5 973 m² 6 224 m² 0 m² 5 973 m² 0 m² 251 m² 6 224 m²
Commerce et services 0 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 864 m²
Total locaux 5 973 m² 7 088 m² 0 m² 5 973 m² 0 m² 1 115 m² 7 088 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 2 3 1 - 10
20,0 % 20,0 % 20,0 % 30,0 % 10,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRIMOPIERRE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
507646446
SIRET
50764644600041
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920122100040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 7 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 722 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49-59 Avenu Andre Morizet, Boulogne-Billancourt (92100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PRIMOPIERRE et accordé le 26 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2022, ouverture de chantier le 2 janvier 2023, achèvement déclaré le 3 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 2 T3, 3 T4, 1 T5, dont 10 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 798 m² d'habitation et 7 088 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920122100040, instruit par la commune de Boulogne-Billancourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boulogne-Billancourt

Autres types d'autorisations à Boulogne-Billancourt