Déclaration préalable à Boulogne-Billancourt pour 1 606 m² de logement - 67 Avenu Andre Morizet
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 24 mai 2024 · Dossier DP n° 0920122400063 · Demandeur : LOFT DESIGN IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0920122400063, accordée le 24 mai 2024 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 67 Avenu Andre Morizet, Boulogne-Billancourt (92100). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par LOFT DESIGN IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T3, 6 T4.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB206.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Boulogne-Billancourt
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 741 m² | 0 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 1 482 m² |
| Locaux | 947 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² |
| Total | 1 688 m² | 0 m² | 741 m² | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 1 606 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | 4 | 6 | - | - | 11 |
| 9,1 % | - | 36,4 % | 54,5 % | - | - | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920122400063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92012 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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