Déclaration préalable Logement N° 0920122400063

Déclaration préalable n° 0920122400063 à Boulogne-Billancourt pour 741 m² de logement, 67 Avenu Andre Morizet

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2024

Dossier DP n° 0920122400063

Demandeur

LOFT DESIGN IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 67 Avenu Andre Morizet, la déclaration préalable n° 0920122400063 a été accordée le 24 mai 2024 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le dossier a été déposé par LOFT DESIGN IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T3 et 6 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

504 m²

Surface existante avant

1 688 m²

Surface créée

741 m²

Variation nette

-82 m²

Surface totale après

1 606 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 741 m² 0 m² 741 m² 0 m² 0 m² 741 m² 1 482 m²
Locaux 947 m² 0 m² 0 m² 823 m² 0 m² -823 m² 124 m²
Total 1 688 m² 0 m² 741 m² 823 m² 0 m² -82 m² 1 606 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 4 6 - - 11
9,1 % - 36,4 % 54,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOFT DESIGN IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
444972822
SIRET
44497282200027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2003
Localisation
RUEIL-MALMAISON (92500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920122400063
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 11 logements en collectif, pour 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 67 Avenu Andre Morizet, à Boulogne-Billancourt (92100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LOFT DESIGN IMMOBILIER et accordée le 24 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920122400063, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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