Déclaration préalable Logement N° 0920122400063

Déclaration préalable à Boulogne-Billancourt pour 741 m² de logement - 67 Avenu Andre Morizet

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2024

Dossier DP n° 0920122400063

Demandeur

LOFT DESIGN IMMOBILIER

Cette page présente la déclaration préalable n° 0920122400063, accordée le 24 mai 2024 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 67 Avenu Andre Morizet, Boulogne-Billancourt (92100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LOFT DESIGN IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB206.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

504 m²

Surface existante avant

1 688 m²

Surface créée

741 m²

Variation nette

-82 m²

Surface totale après

1 606 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 741 m² 0 m² 741 m² 0 m² 0 m² 741 m² 1 482 m²
Locaux 947 m² 0 m² 0 m² 823 m² 0 m² 0 m² 124 m²
Total 1 688 m² 0 m² 741 m² 823 m² 0 m² 0 m² 1 606 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 4 6 - - 11
9,1 % - 36,4 % 54,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOFT DESIGN IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
444972822
SIRET
44497282200027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
RUEIL-MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920122400063
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 11 logements en collectif, pour 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 67 Avenu Andre Morizet, Boulogne-Billancourt (92100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LOFT DESIGN IMMOBILIER et accordée le 24 mai 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920122400063, instruit par la commune de Boulogne-Billancourt.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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