Permis de construire à Boulogne-Billancourt pour 5 200 m² de logement et locaux - 25 Avenu Andre Morizet
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 5 août 2024 · Dossier PC n° 0920122300050 · Demandeur : TECHNICAL SAS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920122300050, délivré le 5 août 2024 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 25 Avenu Andre Morizet, Boulogne-Billancourt (92100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TECHNICAL SAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 393 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 1 T3, 1 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 389 m² d'habitation et 1 154 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO147.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Boulogne-Billancourt
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 389 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 798 m² |
| Locaux | 4 625 m² | 1 154 m² | 196 m² | 968 m² | 605 m² | 0 m² | 4 402 m² |
| Total | 4 625 m² | 1 543 m² | 605 m² | 968 m² | 605 m² | 575 m² | 5 200 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 3 804 m² | 1 014 m² | 196 m² | 921 m² | 409 m² | 0 m² | 3 684 m² |
| Services publics | 821 m² | 140 m² | 0 m² | 47 m² | 196 m² | 0 m² | 718 m² |
| Total locaux | 4 625 m² | 1 154 m² | 196 m² | 968 m² | 605 m² | 0 m² | 4 402 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 2 | 1 | 1 | 2 | - | 8 |
| 25,0 % | 25,0 % | 12,5 % | 12,5 % | 25,0 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920122300050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92012 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 août 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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