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Permis de construire Mixte N° 0920122300050

Permis de construire à Boulogne-Billancourt pour 2 148 m² de logement et locaux - 25 Avenu Andre Morizet

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 2 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 393 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Avenu Andre Morizet, Boulogne-Billancourt (92100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TECHNICAL SAS et accordé le 5 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 389 m² d'habitation et 1 154 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920122300050, instruit par la commune de Boulogne-Billancourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2024

Dossier PC n° 0920122300050

Demandeur

TECHNICAL SAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0920122300050, délivré le 5 août 2024 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 25 Avenu Andre Morizet, Boulogne-Billancourt (92100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TECHNICAL SAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 393 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 1 T3, 1 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 389 m² d'habitation et 1 154 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 393 m²

Surface existante avant

4 625 m²

Surface créée

2 148 m²

Variation nette

+575 m²

Surface totale après

5 200 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/08/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	8 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	389 m²	409 m²	0 m²	0 m²	798 m²	798 m²
Locaux	4 625 m²	1 154 m²	196 m²	968 m²	605 m²	0 m²	4 402 m²
Total	4 625 m²	1 543 m²	605 m²	968 m²	605 m²	575 m²	5 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Bureaux	3 804 m²	1 014 m²	196 m²	921 m²	409 m²	3 684 m²
Équipements publics	821 m²	140 m²	0 m²	47 m²	196 m²	718 m²
Total locaux	4 625 m²	1 154 m²	196 m²	968 m²	605 m²	4 402 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements collectifs	8
Collectifs hors résidence	8

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	2	1	1	2	-	8
25,0 %	25,0 %	12,5 %	12,5 %	25,0 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TECHNICAL SAS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 451322937
SIRET: 45132293700033
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920122300050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 août 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 2 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 393 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Avenu Andre Morizet, Boulogne-Billancourt (92100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TECHNICAL SAS et accordé le 5 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 1 T3, 1 T4, 2 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 389 m² d'habitation et 1 154 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920122300050, instruit par la commune de Boulogne-Billancourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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