Permis de construire Mixte N° 09201221B0040

Permis de construire n° 09201221B0040 à Boulogne-Billancourt pour 7 886 m² de logement et locaux, 49 59 Av Andre Morizet

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2021

Dossier PC n° 09201221B0040

Demandeur

PRIMOPIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09201221B0040, délivré le 4 novembre 2021 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 49 59 Av Andre Morizet. Le projet est porté par PRIMOPIERRE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 886 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Au programme : la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 798 m² d'habitation et 7 088 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est UB7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

5 973 m²

Surface créée

7 886 m²

Variation nette

+1 913 m²

Surface totale après

7 886 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

UB7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 798 m²
Locaux 5 973 m² 7 088 m² 0 m² 5 973 m² 0 m² 1 115 m² 7 088 m²
Total 5 973 m² 7 886 m² 0 m² 5 973 m² 0 m² 1 913 m² 7 886 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 864 m²
Autres activités 5 973 m² 6 224 m² 0 m² 5 973 m² 0 m² 251 m² 6 224 m²
dont Bureaux 5 973 m² 6 224 m² 0 m² 5 973 m² 0 m² 251 m² 6 224 m²
Total locaux 5 973 m² 7 088 m² 0 m² 5 973 m² 0 m² 1 115 m² 7 088 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRIMOPIERRE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
507646446
SIRET
50764644600041
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201221B0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 7 886 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 59 Av Andre Morizet, à Boulogne-Billancourt (92100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PRIMOPIERRE et accordé le 4 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 novembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 798 m² d'habitation et 7 088 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09201221B0040, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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