Déclaration préalable Locaux N° 0920122400369

Déclaration préalable à Boulogne-Billancourt pour 12 m² de locaux - 67 Avenu Andre Morizet

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2025

Dossier DP n° 0920122400369

Demandeur

BOULOGNE 67 MORIZET

Cette page présente la déclaration préalable n° 0920122400369, accordée le 28 mai 2025 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 67 Avenu Andre Morizet, Boulogne-Billancourt (92100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BOULOGNE 67 MORIZET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 m² en habitation, 5 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB206.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

504 m²

Surface existante avant

864 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

876 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 741 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 748 m²
Locaux 123 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 128 m²
Total 864 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 123 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOULOGNE 67 MORIZET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
933675589
SIRET
93367558900016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SURESNES (92150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920122400369
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 67 Avenu Andre Morizet, Boulogne-Billancourt (92100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BOULOGNE 67 MORIZET et accordée le 28 mai 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 m² d'habitation et 5 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920122400369, instruit par la commune de Boulogne-Billancourt.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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