Permis de construire Locaux N° 09304824B0110

Permis de construire n° 09304824B0110 à Montreuil pour 30 m² de locaux, 4-18 Avenue Leon Gaumont Et Rue

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2025

Dossier PC n° 09304824B0110

Demandeur

PRIMOPIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4-18 Avenue Leon Gaumont Et Rue, le permis de construire n° 09304824B0110 a été délivré le 4 février 2025 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est PRIMOPIERRE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD1, BD2, BD3. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 363 m²

Surface existante avant

43 438 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

43 468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD1 BD2 BD3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 43 438 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 43 468 m²
Total 43 438 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 43 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 43 438 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 43 468 m²
dont Bureaux 43 438 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 43 468 m²
Total locaux 43 438 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 43 468 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRIMOPIERRE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
507646446
SIRET
50764644600041
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304824B0110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 363 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4-18 Avenue Leon Gaumont Et Rue, à Montreuil (93100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PRIMOPIERRE et accordé le 4 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304824B0110, déposé en mairie de Montreuil.

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