Permis de construire Locaux N° 0920121900057

Permis de construire n° 0920121900057 à Boulogne-Billancourt pour 417 m² de locaux, 118-1 Rue D'aguesseau

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2019

Dossier PC n° 0920121900057

Demandeur

FCB

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 118-1 Rue D'aguesseau, le permis de construire n° 0920121900057 a été délivré le 4 décembre 2019 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le demandeur déclaré est FCB.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB194, AB208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 225 m²

Surface existante avant

1 733 m²

Surface créée

417 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

1 892 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2022. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2020

Achèvement (DAACT)

22/08/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/12/2019
Chantier (DOC)
10/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/08/2022

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB194 AB208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 138 m²
Locaux 1 595 m² 159 m² 129 m² 0 m² 129 m² 159 m² 1 754 m²
Total 1 733 m² 159 m² 258 m² 0 m² 258 m² 159 m² 1 892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 595 m² 159 m² 129 m² 0 m² 129 m² 159 m² 1 754 m²
dont Bureaux 1 595 m² 159 m² 129 m² 0 m² 129 m² 159 m² 1 754 m²
Total locaux 1 595 m² 159 m² 129 m² 0 m² 129 m² 159 m² 1 754 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
340651132
SIRET
34065113200037
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
1987
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920121900057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 225 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 118-1 Rue D'aguesseau, à Boulogne-Billancourt (92100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FCB et accordée le 4 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2019, ouverture de chantier le 10 juin 2020, achèvement déclaré le 22 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121900057, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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