Déclaration préalable Locaux N° 0920121900241

Déclaration préalable à Boulogne-Billancourt pour 59 m² de locaux - 41-43 Route De La Reine

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2019

Dossier DP n° 0920121900241

Demandeur

GTF REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT - GTF REIM

Cette page présente la déclaration préalable n° 0920121900241, accordée le 20 novembre 2019 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 41-43 Route De La Reine, Boulogne-Billancourt (92100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GTF REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT - GTF REIM. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Y82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

335 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

59 m²

Surface totale après

86 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2020.

Autorisation

20 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2019

Achèvement (DAACT)

21/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 1 jour

Délai total

2 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/11/2019
Chantier (DOC)
20/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2020

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m²
Locaux 27 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 86 m²
Total 86 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 27 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GTF REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT - GTF REIM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
390476422
SIRET
39047642200030
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920121900241
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 41-43 Route De La Reine, Boulogne-Billancourt (92100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GTF REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT - GTF REIM et accordée le 20 novembre 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2019, ouverture de chantier le 20 décembre 2019, achèvement déclaré le 21 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121900241, instruit par la commune de Boulogne-Billancourt.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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