Déclaration préalable n° 0920121900241 à Boulogne-Billancourt pour 59 m² de locaux, 41-43 Route De La Reine
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2019
Dossier DP n° 0920121900241
Demandeur
GTF REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT - GTF REIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 41-43 Route De La Reine, la déclaration préalable n° 0920121900241 a été accordée le 20 novembre 2019 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le projet est porté par GTF REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT - GTF REIM.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Y82. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2020. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2019
Achèvement (DAACT)
21/01/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Boulogne-Billancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | -59 m² | 0 m² |
| Locaux | 27 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 86 m² |
| Total | 86 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 86 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 27 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 86 m² |
| Total locaux | 27 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 86 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GTF REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT - GTF REIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 390476422
- SIRET
- 39047642200030
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de GTF REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT - GTF REIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920121900241 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |