Déclaration préalable n° 0920122400103 à Boulogne-Billancourt pour 19 m² de locaux, 41 Rue D'aguesseau
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2024
Dossier DP n° 0920122400103
Demandeur
CAC 33
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 41 Rue D'aguesseau, la déclaration préalable n° 0920122400103 a été accordée le 26 juin 2024 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le projet est porté par CAC 33.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 032 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est M61. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2024.
Autorisation
26 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2024
Achèvement (DAACT)
26/06/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Boulogne-Billancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 88 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 88 m² |
| Total | 88 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 88 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 88 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 88 m² |
| Total locaux | 88 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 88 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAC 33
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488561663
- SIRET
- 48856166300029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de CAC 33
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920122400103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |