Permis de construire Logement N° 0920121900066

Permis de construire n° 0920121900066 à Boulogne-Billancourt pour 316 m² de logement, 15 Rue De L'ancienne Mairie

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2020

Dossier PC n° 0920121900066

Demandeur

FCB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920121900066, délivré le 11 juin 2020 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 15 Rue De L'ancienne Mairie. Le projet est porté par FCB.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB119. Ce dossier fait partie des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

182 m²

Surface existante avant

386 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

-70 m²

Surface totale après

316 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2021. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2020

Achèvement (DAACT)

21/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
05/10/2020
Autorisation
11/06/2020
Chantier (DOC)
05/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2021

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Locaux 386 m² 0 m² 0 m² 70 m² 316 m² -386 m² 0 m²
Total 386 m² 0 m² 316 m² 70 m² 316 m² -70 m² 316 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 - - - - - 12
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
340651132
SIRET
34065113200037
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
1987
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920121900066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juin 2020
Date de dépôt 05/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 12 logements en collectif, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rue De L'ancienne Mairie, à Boulogne-Billancourt (92100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FCB et accordé le 11 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juin 2020, ouverture de chantier le 5 octobre 2020, achèvement déclaré le 21 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121900066, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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