Permis de construire Logement N° 0920121800011

Permis de construire à Boulogne-Billancourt pour 6 894 m² de logement - 118-1 Rue D'aguesseau

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2018

Dossier PC n° 0920121800011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0920121800011, délivré le 26 octobre 2018 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 118-1 Rue D'aguesseau, Boulogne-Billancourt (92100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 716 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 106 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 49 T1, 11 T2, 22 T3, 19 T4, 5 T5, dont 9 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB194, AB208, AB226.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

26/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 716 m²

Surface existante avant

7 308 m²

Surface créée

6 894 m²

Variation nette

-414 m²

Surface totale après

6 894 m²

Logements créés

106

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

26 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB194 AB208 AB226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 106 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 6 894 m² 0 m² 119 m² 0 m² 6 775 m² 6 894 m²
Locaux 7 189 m² 0 m² 0 m² 7 189 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 7 308 m² 6 894 m² 0 m² 7 308 m² 0 m² 0 m² 6 894 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 106
Logements collectifs 106
Collectifs hors résidence 106
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
49 11 22 19 5 - 106
46,2 % 10,4 % 20,8 % 17,9 % 4,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920121800011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 logements en collectif, pour 6 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 716 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 118-1 Rue D'aguesseau, Boulogne-Billancourt (92100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 49 T1, 11 T2, 22 T3, 19 T4, 5 T5, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121800011, instruit par la commune de Boulogne-Billancourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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