Permis de construire Logement N° 0920121800011

Permis de construire n° 0920121800011 à Boulogne-Billancourt pour 6 894 m² de logement, 118-1 Rue D'aguesseau

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 26 octobre 2018

Dossier PC n° 0920121800011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920121800011, ayant fait l'objet d'une décision le 26 octobre 2018 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 118-1 Rue D'aguesseau.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 716 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 106 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 49 T1, 11 T2, 22 T3, 19 T4 et 5 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB194, AB208, AB226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 716 m²

Surface existante avant

7 308 m²

Surface créée

6 894 m²

Variation nette

-414 m²

Surface totale après

6 894 m²

Logements créés

106

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB194 AB208 AB226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 106 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 6 894 m² 0 m² 119 m² 0 m² 6 775 m² 6 894 m²
Locaux 7 189 m² 0 m² 0 m² 7 189 m² 0 m² -7 189 m² 0 m²
Total 7 308 m² 6 894 m² 0 m² 7 308 m² 0 m² -414 m² 6 894 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 106
Logements collectifs 106
Collectifs hors résidence 106
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
49 11 22 19 5 - 106
46,2 % 10,4 % 20,8 % 17,9 % 4,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920121800011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 26 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 logements en collectif, pour 6 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 716 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 118-1 Rue D'aguesseau, à Boulogne-Billancourt (92100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 49 T1, 11 T2, 22 T3, 19 T4 et 5 T5, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121800011, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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