Permis de construire Locaux N° 0920121900029

Permis de construire n° 0920121900029 à Boulogne-Billancourt pour 446 m² de locaux, 51 Rue De Sevres

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 10 décembre 2019

Dossier PC n° 0920121900029

Demandeur

BABILOU IMMO SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920121900029 a fait l'objet d'une décision le 10 décembre 2019, pour un projet situé 51 Rue De Sevres. Le demandeur déclaré est BABILOU IMMO SARL.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 832 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 832 m²

Surface existante avant

4 703 m²

Surface créée

446 m²

Surface totale après

4 703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 257 m²
Locaux 446 m² 0 m² 446 m² 0 m² 446 m² 0 m² 446 m²
Total 4 703 m² 0 m² 446 m² 0 m² 446 m² 0 m² 4 703 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²
Autres activités 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² -446 m² 0 m²
dont Bureaux 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² -446 m² 0 m²
Total locaux 446 m² 0 m² 446 m² 0 m² 446 m² 0 m² 446 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BABILOU IMMO SARL

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
448908558
SIRET
44890855800035
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2003
Localisation
BOIS COLOMBES (92270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920121900029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 10 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 832 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51 Rue De Sevres, à Boulogne-Billancourt (92100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BABILOU IMMO SARL ; la décision est intervenue le 10 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121900029, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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