Permis de construire Mixte N° 0920121900015

Permis de construire n° 0920121900015 à Boulogne-Billancourt pour 183 m² de logement et locaux, 151 Rue De Billancourt

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 16 octobre 2019

Dossier PC n° 0920121900015

Demandeur

ISORE ET ASSOCIES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920121900015 a fait l'objet d'une décision le 16 octobre 2019, pour un projet situé 151 Rue De Billancourt. La demande émane de ISORE ET ASSOCIES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 192 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 173 m² d'habitation et 10 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 192 m²

Surface existante avant

1 587 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

1 725 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Locaux 1 587 m² 10 m² 0 m² 45 m² 0 m² -35 m² 1 552 m²
Total 1 587 m² 183 m² 0 m² 45 m² 0 m² 138 m² 1 725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 587 m² 10 m² 0 m² 45 m² 0 m² -35 m² 1 552 m²
dont Bureaux 1 587 m² 10 m² 0 m² 45 m² 0 m² -35 m² 1 552 m²
Total locaux 1 587 m² 10 m² 0 m² 45 m² 0 m² -35 m² 1 552 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISORE ET ASSOCIES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
642027668
SIRET
64202766800150
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1964
Localisation
PARIS (75016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920121900015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 16 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 192 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 151 Rue De Billancourt, à Boulogne-Billancourt (92100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ISORE ET ASSOCIES ; la décision est intervenue le 16 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 octobre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 173 m² d'habitation et 10 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920121900015, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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