Permis de construire Locaux N° 0920121900023

Permis de construire à Boulogne-Billancourt pour 547 m² de locaux - 7 Place Rene Clair

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2019

Dossier PC n° 0920121900023

Demandeur

FOREVER SNC

Cette page présente le permis de construire n° 0920121900023, délivré le 27 septembre 2019 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 7 Place Rene Clair, Boulogne-Billancourt (92100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FOREVER SNC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 067 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 450 m² en bureaux, 34 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BQ146, BQ214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 067 m²

Surface existante avant

5 016 m²

Surface créée

547 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

5 213 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2021.

Autorisation

27 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2020

Achèvement (DAACT)

12/10/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/09/2019
Chantier (DOC)
09/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2021

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BQ146 BQ214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 016 m² 484 m² 63 m² 287 m² 63 m² 197 m² 5 213 m²
Total 5 016 m² 484 m² 63 m² 287 m² 63 m² 197 m² 5 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 4 799 m² 450 m² 28 m² 279 m² 35 m² 164 m² 4 963 m²
Commerce et services 217 m² 34 m² 35 m² 8 m² 28 m² 33 m² 250 m²
Total locaux 5 016 m² 484 m² 63 m² 287 m² 63 m² 197 m² 5 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOREVER SNC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
848065199
SIRET
84806519900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920121900023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 067 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Place Rene Clair, Boulogne-Billancourt (92100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FOREVER SNC et accordé le 27 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2019, ouverture de chantier le 9 mars 2020, achèvement déclaré le 12 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121900023, instruit par la commune de Boulogne-Billancourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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