Permis de construire Locaux N° 0920121900023

Permis de construire n° 0920121900023 à Boulogne-Billancourt pour 547 m² de locaux, 7 Place Rene Clair

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2019

Dossier PC n° 0920121900023

Demandeur

FOREVER SNC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Place Rene Clair, le permis de construire n° 0920121900023 a été délivré le 27 septembre 2019 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France). La demande émane de FOREVER SNC.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 067 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 34 m² en commerce et activités de service et 450 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BQ146, BQ214. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 067 m²

Surface existante avant

5 016 m²

Surface créée

547 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

5 213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2020

Achèvement (DAACT)

12/10/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/09/2019
Chantier (DOC)
09/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2021

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BQ146 BQ214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 016 m² 484 m² 63 m² 287 m² 63 m² 197 m² 5 213 m²
Total 5 016 m² 484 m² 63 m² 287 m² 63 m² 197 m² 5 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 217 m² 34 m² 35 m² 8 m² 28 m² 33 m² 250 m²
Autres activités 4 799 m² 450 m² 28 m² 279 m² 35 m² 164 m² 4 963 m²
dont Bureaux 4 799 m² 450 m² 28 m² 279 m² 35 m² 164 m² 4 963 m²
Total locaux 5 016 m² 484 m² 63 m² 287 m² 63 m² 197 m² 5 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOREVER SNC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
848065199
SIRET
84806519900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920121900023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 067 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Place Rene Clair, à Boulogne-Billancourt (92100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FOREVER SNC et accordé le 27 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 septembre 2019, ouverture de chantier le 9 mars 2020, achèvement déclaré le 12 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121900023, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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