Permis de construire à Boulogne-Billancourt pour 65 995 m² de locaux - 1690- Rue Du Vieux Pont De Sevres
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 7 novembre 2017 · Dossier PC n° 0920121700033 · Demandeur : VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920121700033, délivré le 7 novembre 2017 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 1690- Rue Du Vieux Pont De Sevres, Boulogne-Billancourt (92100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VAL DE SEINE AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 65 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 696 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 962 m² de commerce, 85 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY107.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Boulogne-Billancourt
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 57 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 57 087 m² |
| Locaux | 7 691 m² | 1 047 m² | 1 144 m² | 0 m² | 974 m² | 1 217 m² | 8 908 m² |
| Total | 64 948 m² | 1 047 m² | 1 144 m² | 0 m² | 1 144 m² | 1 047 m² | 65 995 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 1 120 m² | 962 m² | 1 144 m² | 0 m² | 0 m² | 2 106 m² | 3 226 m² |
| Artisanat | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² |
| Services publics | 5 760 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 974 m² | 0 m² | 4 871 m² |
| Total locaux | 7 691 m² | 1 047 m² | 1 144 m² | 0 m² | 974 m² | 1 217 m² | 8 908 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920121700033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92012 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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