Permis de construire n° 0920121700033 à Boulogne-Billancourt pour 2 191 m² de locaux, 1690- Rue Du Vieux Pont De Sevres
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2017
Dossier PC n° 0920121700033
Demandeur
VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920121700033, délivré le 7 novembre 2017 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 1690- Rue Du Vieux Pont De Sevres. La demande émane de VAL DE SEINE AMENAGEMENT.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 2 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 696 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 962 m² en commerce et activités de service et 85 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY107. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2020. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2018
Achèvement (DAACT)
04/09/2020
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Boulogne-Billancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 57 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | -170 m² | 57 087 m² |
| Locaux | 7 691 m² | 1 047 m² | 1 144 m² | 0 m² | 974 m² | 1 217 m² | 8 908 m² |
| Total | 64 948 m² | 1 047 m² | 1 144 m² | 0 m² | 1 144 m² | 1 047 m² | 65 995 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 931 m² | 962 m² | 1 144 m² | 0 m² | 0 m² | 2 106 m² | 4 037 m² |
| Équipements publics | 5 760 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 974 m² | -889 m² | 4 871 m² |
| Total locaux | 7 691 m² | 1 047 m² | 1 144 m² | 0 m² | 974 m² | 1 217 m² | 8 908 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL DE SEINE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 449920719
- SIRET
- 44992071900019
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920121700033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |