Permis de construire Logement N° 0920121700040

Permis de construire n° 0920121700040 à Boulogne-Billancourt pour 41 m² de logement, 205 Rue Gallieni

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2017

Dossier PC n° 0920121700040

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 205 Rue Gallieni, le permis de construire n° 0920121700040 a été délivré le 19 octobre 2017 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France). IMMOBILIERE 3F figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK140. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

745 m²

Surface existante avant

1 102 m²

Surface créée

41 m²

Surface totale après

1 102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/10/2017
Chantier (DOC)
03/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 597 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 638 m²
Locaux 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² -41 m² 464 m²
Total 1 102 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 1 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 608 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920121700040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 205 Rue Gallieni, à Boulogne-Billancourt (92100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F et accordé le 19 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2017, ouverture de chantier le 3 janvier 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 1 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121700040, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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