Permis de construire Mixte N° 0920121600035

Permis de construire n° 0920121600035 à Boulogne-Billancourt pour 7 360 m² de logement et locaux, 186-1 Rue Gallieni

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2016

Dossier PC n° 0920121600035

Demandeur

OPH SEINE OUEST HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2016 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920121600035 porte sur un projet situé 186-1 Rue Gallieni. OPH SEINE OUEST HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 341 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 93 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 41 T3, 35 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 6 950 m² d'habitation et 410 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE53, AE75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 341 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

7 360 m²

Variation nette

+7 360 m²

Surface totale après

7 490 m²

Logements créés

93

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2020. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2017

Achèvement (DAACT)

05/11/2020

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/10/2016
Chantier (DOC)
28/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2020

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE53 AE75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 93 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 6 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 950 m² 7 080 m²
Locaux 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Total 130 m² 7 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 360 m² 7 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Total locaux 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 93
Logements collectifs 93
Collectifs hors résidence 93

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 41 35 2 - 93
- 16,1 % 44,1 % 37,6 % 2,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH SEINE OUEST HABITAT

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
200000560
SIRET
20000056000025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920121600035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 logements en collectif, pour 7 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 341 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 186-1 Rue Gallieni, à Boulogne-Billancourt (92100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OPH SEINE OUEST HABITAT et accordée le 10 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 octobre 2016, ouverture de chantier le 28 août 2017, achèvement déclaré le 5 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 41 T3, 35 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 950 m² d'habitation et 410 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920121600035, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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