Permis de construire Mixte N° 0920121600035

Permis de construire à Boulogne-Billancourt pour 7 360 m² de logement et locaux - 186-1 Rue Gallieni

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2016

Dossier PC n° 0920121600035

Demandeur

OPH SEINE OUEST HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0920121600035, délivré le 10 octobre 2016 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 186-1 Rue Gallieni, Boulogne-Billancourt (92100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPH SEINE OUEST HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 341 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 93 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 41 T3, 35 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 6 950 m² d'habitation et 410 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE53, AE75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 341 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

7 360 m²

Variation nette

+7 360 m²

Surface totale après

7 490 m²

Logements créés

93

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2020.

Autorisation

10 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2017

Achèvement (DAACT)

05/11/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois 18 jours

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/10/2016
Chantier (DOC)
28/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2020

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE53 AE75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 93 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 6 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 950 m² 7 080 m²
Locaux 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Total 130 m² 7 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 360 m² 7 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 93
Logements collectifs 93
Collectifs hors résidence 93

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 41 35 2 - 93
- 16,1 % 44,1 % 37,6 % 2,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH SEINE OUEST HABITAT

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
200000560
SIRET
20000056000025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920121600035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 logements en collectif, pour 7 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 341 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 186-1 Rue Gallieni, Boulogne-Billancourt (92100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OPH SEINE OUEST HABITAT et accordé le 10 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2016, ouverture de chantier le 28 août 2017, achèvement déclaré le 5 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 41 T3, 35 T4, 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 950 m² d'habitation et 410 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121600035, instruit par la commune de Boulogne-Billancourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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