Permis de construire Mixte N° 0920122100032

Permis de construire n° 0920122100032 à Boulogne-Billancourt pour 250 m² de logement et locaux, 50 Rue Du Dome

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2022

Dossier PC n° 0920122100032

Demandeur

OPH SEINE OUEST HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920122100032 a été délivré le 7 janvier 2022 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 50 Rue Du Dome. OPH SEINE OUEST HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1 et 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

91 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

283 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2022

Achèvement (DAACT)

13/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/01/2022
Chantier (DOC)
21/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2023

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 m² 207 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Locaux 291 m² 0 m² 36 m² 15 m² 243 m² -222 m² 69 m²
Total 291 m² 7 m² 243 m² 15 m² 243 m² -8 m² 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 291 m² 0 m² 36 m² 15 m² 243 m² -222 m² 69 m²
dont Hôtels 258 m² 0 m² 0 m² 15 m² 243 m² -258 m² 0 m²
Total locaux 291 m² 0 m² 36 m² 15 m² 243 m² -222 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 2 - - - - 6
66,7 % 33,3 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH SEINE OUEST HABITAT

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
200000560
SIRET
20000056000025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920122100032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 50 Rue Du Dome, à Boulogne-Billancourt (92100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OPH SEINE OUEST HABITAT et accordé le 7 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2022, ouverture de chantier le 21 mars 2022, achèvement déclaré le 13 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1 et 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920122100032, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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