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Permis de construire Locaux N° 09204817C0042

Permis de construire à Meudon pour 170 m² de locaux - 7 Avenue Du General De Gaull

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 458 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Avenue Du General De Gaull, Meudon (92190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OPH SEINE OUEST HABITAT et accordé le 6 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2017, ouverture de chantier le 26 février 2018, achèvement déclaré le 29 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204817C0042, instruit par la commune de Meudon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2017

Dossier PC n° 09204817C0042

Demandeur

OPH SEINE OUEST HABITAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09204817C0042, délivré le 6 décembre 2017 à Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 7 Avenue Du General De Gaull, Meudon (92190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPH SEINE OUEST HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 458 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR199.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 458 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

170 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2018.

Autorisation

6 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2018

Achèvement (DAACT)

29/06/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Durée du chantier

4 mois 3 jours

Délai total

6 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/12/2017

Chantier (DOC)

26/02/2018

Achèvement (DAACT)

29/06/2018

Localisation du projet à Meudon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Meudon Code postal 92360 Identifiant INSEE 92048
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	170 m²	0 m²	170 m²	0 m²	170 m²	0 m²	170 m²
Total	170 m²	0 m²	170 m²	0 m²	170 m²	0 m²	170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	170 m²	0 m²	170 m²	170 m²
Commerce et services	170 m²	0 m²	170 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	170 m²	170 m²	170 m²	0 m²	170 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH SEINE OUEST HABITAT

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 200000560
SIRET: 20000056000025
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09204817C0042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 458 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Avenue Du General De Gaull, Meudon (92190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OPH SEINE OUEST HABITAT et accordé le 6 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2017, ouverture de chantier le 26 février 2018, achèvement déclaré le 29 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204817C0042, instruit par la commune de Meudon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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